POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INVICTUS HOME S.À.R.L. veille à protéger vos droits lors du traitement de données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.
Cette politique vous explique comment vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées par INVICTUS HOME S.À.R.L dans le cadre de nos prestations de services et de votre accès, consultation et utilisation de notre plateforme www.invictus-home.lu.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par INVICTUS HOME S.À.R.L., notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
1) Définitions
Dans la présente politique de confidentialité il y a lieu de comprendre par :
Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site web www.invictus-home.lu ou utilise un des services proposés sur le site web précité, y compris ceux nécessitant l’identification de l’Utilisateur (à travers, par exemple, une adresse email et un mot de passe) ;
Client : toute personne physique ou morale qui, par la signature d’une convention ou par l’utilisation du site web www.invictus-home.lu a sollicité lNVICTUS HOME S.À.R.L. dans le cadre de la prestation de services liés à la profession d’agent immobilier ;
Site : le site web accessible à l’adresse suivante : www.invictus-home.lu
Contenu Utilisateur : les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du Site ;
Bureau Immobilier: l’agence INVICTUS HOME S.À.R.L., établie et ayant son siège social sis à L-3323 Bivange, 75, rue de Kockelscheuer.
2) Protection de la vie privée
Le Client consent expressément à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de l’exécution de la convention. Le Bureau immobilier s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD).
3) Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Bureau immobilier INVICTUS HOME S.À.R.L., établie et ayant son siège social sis à L-3323 Bivange, 75, rue de Kockelscheuer.
Pour toute question complémentaire relative à notre traitement des données personnelles, n’hésitez pas à prendre contact par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@invictus-home.lu
4) Méthode, moment de collecte et traitement des données
Une donnée personnelle ou donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Il vous est possible de visiter le site d’Invictus-home.lu sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Aucune adresse IP ou donnée personnelle ne sera collectée à cette occasion.
Le Bureau immobilier INVICTUS HOME S.À.R.L. collecte et traite des données personnelles lorsqu’un Client prend contact par téléphone ou par courrier électronique avec INVICTUS HOME S.À.R.L., se connecte en tant qu’Utilisateur en renseignant son identifiant et mot de passe, remplit en ligne un formulaire de contact sur le site web www.invictus-home.lu ou sur un site tiers agissant comme intermédiaire, (tel Athome.lu) ou lorsqu’un Client prend contact sur Facebook ou Instagram.
Les informations collectées sont nécessaires pour permettre à INVICTUS HOME S.À.R.L d’envoyer les informations nécessaires à l’obtention du service requis par le Client, et à identifier au mieux le Client et ses intérêts.
5) Cookies, données d’utilisation et outils similaires
Lorsque vous visitez notre Site, nous recueillons des données de façon automatique, à l’aide de technologies telles que les cookies, les pixels invisibles, les outils d’analyse de navigateur, les journaux de serveur et les balises Web. Ces petits outils servent à nos statistiques d’audience du site.
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en appelant une autre page.
Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur (Chrome, Explorer, Firefox, Safari).
Les informations recueillies sur un formulaire contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par INVICTUS HOME S.A.R.L pour le suivi de la demande. Elles sont conservées pendant 1 an et ne sont pas partagées à des tiers.
INVICTUS HOME S.A.R.L est soucieuse de la protection de la vie privée de ses visiteurs et souhaite préserver votre confiance en nos services.
En cela, la politique en matière de cookies vise à présenter de manière rigoureuse le procédé de recueil des informations collectées lors de visites sur le Site et à vous offrir la possibilité de paramétrer l’utilisation de vos cookies selon vos souhaits.
6)Types de données collectées et traitées
INVICTUS HOME S.À.R.L collectera auprès du Client un certain nombre de données à caractère personnel le concernant, afin notamment de communiquer avec ce dernier, gérer les paiements, et plus généralement exécuter ses obligations d’agence immobilière.
Suivant la façon et la finalité pour laquelle le Client prend contact avec INVICTUS HOME S.À.R.L, la nature des données personnelles collectées peut varier et peut inclure, dans la mesure du nécessaire et sans que cette énumération ne soit limitative :
– des données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant, password) ;
– des données d’identification bancaire ;
– les données personnelles éventuellement contenues dans le texte de la demande de prestations de services ou les documents communiqués.
7) Finalité du traitement de données :
INVICTUS HOME S.À.R.L. est susceptible de traiter vos données personnelles:
– afin de permettre à INVICTUS HOME S.À.R.L de respecter ses obligations contractuelles et légales ;
– afin d’autoriser l’accès, par l’Utilisateur dûment autorisé, au Site et à certaines fonctionnalités de ce dernier ;
– dans le but de vous fournir les informations ou services que vous avez demandés
– dans le but de vous proposer des biens correspondant à des critères de recherche que vous nous avez préalablement communiqués
– pour vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’activité professionnelle d’INVICTUS HOME S.À.R.L., incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
– afin de permettre à INVICTUS HOME S.À.R.L d’enrichir et d’améliorer son offre de produits et services et ainsi de mieux répondre aux attentes des Clients ;
– afin de gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, et autres droits à l’égard des données personnelles ;
– afin de gérer les avis, incidents, réclamations et contentieux.
8) Destinataires des données personnelles
Les données personnelles recueillies par INVICTUS HOME S.À.R.L sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles pourront également être communiquées tant aux autorités administratives et judiciaires compétentes, qu’aux sous-traitants, prestataires externes ou partenaires d’INVICTUS HOME S.À.R.L., uniquement dans la mesure du nécessaire et dans l’élaboration de votre dossier de vente, d’achat ou de location de biens immobiliers dont nous nous occupons, et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données.
9) Base juridique de la collecte et du traitement de données et durée de conservation
Les données personnelles collectées et traitées par INVICTUS HOME S.À.R.L sont nécessaires à l’exécution des services sollicités par le Client ainsi que pour permettre à INVICTUS HOME S.À.R.L de remplir ses obligations contractuelles découlant de la mission confiée. Elles sont également nécessaires à INVICTUS HOME S.À.R.L afin d’enrichir et d’améliorer son offre de services et ainsi de mieux répondre aux attentes de ses Clients.
Ces finalités constituent la base légale du traitement de données auquel procède INVICTUS HOME S.À.R.L
INVICTUS HOME S.À.R.L veille au respect des droits de ses Clients tels qu’exposés au point 10. En outre, INVICTUS HOME S.À.R.L s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des données personnelles de ses Clients contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information.
Les données personnelles du Client collectées ainsi que les documents comptables établis par INVICTUS HOME S.À.R.L dans le cadre de ses prestations de services sont conservées pendant une période de 10 (dix) années ou tout autre durée correspondant à la durée de la prescription applicable.
Les données personnelles du Client collectées dans le cadre d’un intérêt montré pour un bien diffusé auprès de INVICTUS HOME S.A.R.L., mais sans que cet intérêt n’aboutisse à une transaction, sont effacées 1 (un) an après leur collecte, sauf si le Client souhaite rester informé des nouveautés d’INVICTUS HOME S.A.RL et donne son autorisation pour continuer à recevoir des offres promotionnelles.
10) Droits du Client au regard de ses données personnelles
Conformément à la législation actuellement en vigueur, le Client est en droit d’obtenir :
– l’accès aux données le concernant ;
– la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées ;
– des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de données sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
– la communication, sous une forme intelligible, des données faisant l’objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l’origine des données.
Le Client dispose également d’un droit de rectification des données personnelles le concernant et d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes.
Ces droits peuvent être exercés par courrier postal adressé à INVICTUS HOME S.À.R.L ou par courrier électronique à l’adresse : contact@invictus-home.lu.
Le Client est également en droit de demander l’effacement de tout ou partie des données ou une limitation du traitement, s’opposer au traitement, faire usage de son droit à la portabilité des données, dans les limites prévues par les règles applicables.
La personne concernée dispose de possibilité de recours, en cas de manquement(s) aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).
Le Client s’engage à informer INVICTUS HOME S.À.R.L dans un délai de quinze (15) jours ouvrables de toute modification des informations qu’il lui a fournies lors de la prise de contact, et notamment de tout changement d’adresse.